MON PANIER
 
 
 
Conditions générales de vente

PREAMBULE :

Toute commande passée, implique l acceptation de nos conditions générales

PRIX :

Les tarifs peuvent varier à tout moment, en fonction de l'offre des semenciers.
Les prix sont en EUROS HT, TVA en vigueur suivant les règles de l'administration fiscale.

COMMANDES :

Les commandes sont traitées suivant l'ordre d'arrivée, cependant en cas de non disponibilté, nous ne pourront livrer les quantités déficitaires

EXPEDITIONS :

Nous nous efforçons de livrer aux dates prévues, cependant en cas de non disponibilé nous ne garantissons pas celle-ci.
Les marchandises voyagent à vos risques et périls.

PAIEMENT,CONDITIONS :

Les marchandises sont payables à la commande.

RESERVE DE POPRIETE :

Les marchandises livrées restent la propriété de GENETIC & DISTRIBUTION jusqu'au paiement final.

RECOMMANDATIONS :

En ce qui concernent les semences, tout utilisateur doit vérifier que la variété est bien adaptée à ses conditions de culture, nos recommandations ne sont pas contractuelles.

RECLAMATIONS :

Nos semences sont bien sur testées en laboratoir et présentent toutes les garanties de qualité requises, cependant des conditions extérieures peuvent intervenir, nous nous référons aux conditions I.S.F adoptées le 22 mai 1996.
Toute réclamation éventuelle doit nous parvenir au maximum 45 jours apres livraison
Toute réclamation concernant le transport doit nous parvenir dans un délai de 48H.
En cas de litiges,seul le tribunal de commerce de RENNES est compétant.

 
 
 
 
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