PRÉAMBULE :

Toute commande passée implique l’acceptation de nos conditions générales de vente.

PRIX :

Les tarifs peuvent varier à tout moment en fonction de l’offre des semenciers.

Les prix sont en EUROS HT, TVA en vigueur suivant les règles de l’administration fiscale.

COMMANDE :

Les commandes sont traitées suivant l’ordre d’arrivée, cependant en cas de non disponibilité nous ne pourrons pas livrer les quantités déficitaires.

EXPÉDITION :

Nous nous efforçons de livrer aux dates prévues, cependant en cas de non disponibilité nous ne garantissons pas l’expédition.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier leur bon état au moment de la livraison.

Toute réclamation doit être faite dans les 48h suivant la livraison.

PAIEMENT :

Les marchandises sont payables à la commande.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

Les marchandises livrées restent la propriété de Génétic & Distribution jusqu’au paiement intégral de la facture (loi 80-335 du 12 mai 1980).

RECOMMANDATIONS :

Nos semences sont testées en laboratoire et présentent toutes les garanties de qualité requises, cependant des conditions extérieures peuvent intervenir.

Tout utilisateur doit vérifier que la variété est bien adaptée à ses conditions de culture, nos recommandations n’étant pas contractuelles.

RÉCLAMATIONS :

Toute réclamation concernant le transport doit nous parvenir dans un délai de 48h suivant la livraison.

Tout autre réclamation éventuelle doit nous parvenir au maximum 45 jours après la livraison.

En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Rennes sera compétent.

 

 

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